Politique de confidentialité

Dernière mise à jour :

Responsable du traitement

Le service voc.nc est édité par RESILIENCE (SARL, RCS 1 494 970, siège à Nouméa, Nouvelle-Calédonie). Pour l'ensemble des traitements décrits ci-dessous, le responsable de traitement au sens du RGPD est :

voc.nc est exclusivement destiné à une clientèle professionnelle (« Tenant »). Le Tenant, utilisant voc.nc pour interroger ses propres clients finaux, est responsable de traitement vis-à-vis de ces derniers. voc.nc agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD ; les conditions de cette sous-traitance sont formalisées dans le DPA.

Notre philosophie : zéro numéro en base, zéro cookie sur l'enquête publique

voc.nc a été conçu pour que la vie privée des personnes sondées ne repose pas sur la discipline d'exploitation, mais sur une architecture technique irréversible :

Traitements effectués

T-01 — Authentification des clients professionnels

Nous traitons votre email professionnel, un mot de passe stocké sous forme hachée (algorithme standard), le nom de votre entreprise et les coordonnées de facturation associées. Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) et obligation comptable. Durée : pendant la relation contractuelle, puis 3 ans (prescription commerciale).

T-02 — Génération de tokens à usage unique

Cas d'utilisation principal de voc.nc : pour chaque destinataire fourni par le client, nous générons un token opaque à usage unique (aléatoire, sans lien mathématique avec la référence destinataire ou le numéro) qui permet à ce destinataire d'accéder au formulaire d'enquête une seule fois. Nous conservons : une référence opaque fournie par le client, le token d'accès, un identifiant d'enquête unique, les horodatages, et les réponses saisies par la personne sondée (scores CSAT, NPS, FCR, commentaires libres). Base légale : intérêt légitime du client (art. 6.1.f RGPD) ; voc.nc agit comme sous-traitant (art. 28 RGPD). Durée : les données sont conservées tant que le formulaire existe dans le compte client et sont supprimées automatiquement à la suppression du formulaire ou du compte client.

T-03 — Envoi et suivi des SMS d'enquête (fonctionnalité optionnelle)

Fonctionnalité additionnelle à la génération de tokens : lorsque le client fournit un numéro de téléphone pour un destinataire, voc.nc peut acheminer le lien d'accès unique par SMS via notre sous-traitant SMSlink Pacific. Pour ces envois, nous conservons en complément : une empreinte cryptographique irréversible du numéro (jamais le numéro en clair) et le statut de livraison retourné par l'opérateur. Base légale et durée : identiques à T-02.

T-04 — Gestion des oppositions (opt-out)

Lorsqu'un répondant choisit de ne plus recevoir de SMS d'un Tenant donné, nous stockons uniquement : l'identifiant du Tenant concerné, une empreinte cryptographique irréversible du numéro et la date de l'opposition. Aucun email, aucun identifiant nominatif n'est conservé. Base légale : respect du droit d'opposition (art. 21 RGPD). Durée : 3 ans à compter de l'expression du refus, conformément à la recommandation de la CNIL pour les listes d'opposition.

L'annulation d'une opposition est possible via la page /annuler-mon-opposition, protégée par un challenge cryptographique ALTCHA (preuve de travail client, sans cookie, sans appel tiers) et par une validation OTP reçue par SMS.

T-05 — Mesure d'audience agrégée (Plausible cookieless)

Nous utilisons une instance Plausible Analytics auto-hébergée par RESILIENCE sur plausible.rsl.nc. Plausible est cookieless par conception : aucun cookie, aucun identifiant persistant, aucune empreinte de navigateur (fingerprinting). Nous comptabilisons des pages vues agrégées, l'URL consultée, l'agent utilisateur, le référent HTTP et le pays inféré (anonymisé avant stockage).

Durées de conservation — récapitulatif

Sous-traitants

Dans le cadre de l'exploitation du service, nous faisons appel aux sous-traitants suivants :

La liste à jour est également maintenue dans notre DPA (article 6).

Vos droits (articles 13 à 22 du RGPD)

Vous disposez des droits suivants sur les données personnelles vous concernant :

Pour exercer l'un de ces droits, rendez-vous sur notre formulaire d'exercice des droits ou écrivez directement à dpo@voc.nc. Nous accusons réception sous 72 heures ouvrées (obligation RGPD art. 12) et traitons la demande dans un délai maximal d'un mois (prolongeable à 3 mois pour les demandes complexes, avec information préalable).

Limite technique côté numéros de téléphone. Parce que nous ne conservons que des empreintes cryptographiques irréversibles des numéros, une demande d'accès émanant directement d'un client final (non relayée par le Tenant qui a commandé l'envoi) ne peut pas aboutir techniquement côté voc.nc. Nous la redirigeons alors vers le Tenant responsable du traitement.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), autorité de contrôle compétente pour la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française :

Modifications

La présente politique peut être amendée pour refléter une évolution du service, un nouveau sous-traitant ou une précision réglementaire. Toute modification substantielle fait l'objet d'une mise à jour de la date en tête du document et, le cas échéant, d'une notification par email aux tenants concernés.