Exercer vos droits
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Le règlement général sur la protection des données (RGPD, art. 15 à 22) vous reconnaît plusieurs droits sur vos données personnelles. voc.nc, édité par RESILIENCE (SARL, RCS 1 494 970, siège à Nouméa), s'engage à les respecter et met ce formulaire à votre disposition pour les exercer.
Les droits que vous pouvez exercer
- Droit d'accès (art. 15) — obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification (art. 16) — corriger des données inexactes ou compléter des données incomplètes.
- Droit à l'effacement (art. 17) — obtenir la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
- Droit à la limitation (art. 18) — geler un traitement dont la licéité est contestée, le temps de l'examen.
- Droit à la portabilité (art. 20) — recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
- Droit d'opposition (art. 21) — vous opposer, pour des motifs légitimes, à un traitement vous concernant.
Avant de nous écrire — alternatives directes
- Enquête reçue par lien. Si vous ne souhaitez plus être sollicité, adressez votre demande à l'organisation qui vous a transmis le lien : c'est elle qui décide de ses envois et qui cessera de vous en adresser. À défaut de réponse de sa part, utilisez le formulaire d'exercice des droits en bas de cette page, adressé au DPO de voc.nc.
Précisions utiles pour traiter votre demande
Pour que nous puissions traiter rapidement votre demande, merci de préciser dans votre message :
- le droit que vous souhaitez exercer (accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition) ;
- le contexte du traitement (vous êtes client d'un tenant ayant commandé une enquête, ou utilisateur professionnel du service voc.nc) ;
- tout élément permettant de vous identifier sans ambiguïté (par exemple : référence de dossier client, nom du tenant vous ayant contacté, jour approximatif de la sollicitation reçue) ;
- vos coordonnées pour la réponse (l'adresse email renseignée ci-dessous sera utilisée par défaut).
Limite technique importante. voc.nc ne détient aucune donnée permettant de vous identifier directement (voir notre politique de confidentialité). Une demande d'accès émanant directement d'un destinataire, qui ne pourrait pas être mise en correspondance avec le Tenant à l'origine de la sollicitation, sera redirigée vers ce Tenant, responsable de traitement vis-à-vis de vous. Sur un formulaire déclaré anonyme par cette organisation, la réponse est enregistrée dissociée du jeton qui l'a portée, son horodatage étant réduit au jour ; son contenu n'est pas modifié — un commentaire libre qui identifie son auteur reste tel quel. Ni voc.nc ni l'organisation ne peuvent retrouver votre réponse à partir de votre lien : les droits d'accès, de rectification et d'effacement ne peuvent pas s'exercer sur une réponse précise, sauf si vous fournissez des éléments complémentaires permettant de la retrouver (article 11 §2 du RGPD) ; à défaut, ils s'exercent sur l'ensemble des données de l'enquête.
Nous accusons réception de votre demande sous 72 heures ouvrées (obligation RGPD art. 12) et y répondons dans un délai maximal d'un mois, prolongeable à trois mois pour les demandes complexes, avec information préalable.
Formulaire de demande
Vous préférez écrire directement ? dpo@voc.nc.
Recours
Si, après avoir exercé vos droits auprès de notre DPO, vous estimez que ceux-ci n'ont pas été respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), autorité de contrôle compétente pour les traitements opérés depuis la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française au titre de l'article 77 du RGPD :
- CNIL — 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 PARIS CEDEX 07 — France
- Téléphone : +33 1 53 73 22 22
- Formulaire en ligne : cnil.fr/plaintes
Courrier postal alternatif à RESILIENCE : RESILIENCE — Service DPO voc.nc — Nouméa, Nouvelle-Calédonie. Merci de privilégier l'adresse électronique dpo@voc.nc pour un traitement plus rapide.