Exercer vos droits

Le règlement général sur la protection des données (RGPD, art. 15 à 22) vous reconnaît plusieurs droits sur vos données personnelles. voc.nc, édité par RESILIENCE (SARL, RCS 1 494 970, siège à Nouméa), s'engage à les respecter et met ce formulaire à votre disposition pour les exercer.

Les droits que vous pouvez exercer

• Droit d'accès (art. 15) — obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification (art. 16) — corriger des données inexactes ou compléter des données incomplètes.
• Droit à l'effacement (art. 17) — obtenir la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
• Droit à la limitation (art. 18) — geler un traitement dont la licéité est contestée, le temps de l'examen.
• Droit à la portabilité (art. 20) — recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit d'opposition (art. 21) — vous opposer, pour des motifs légitimes, à un traitement vous concernant.

Avant de nous écrire — alternatives directes

• Opposition aux SMS d'un tenant donné. Si vous avez reçu un SMS d'enquête et ne souhaitez plus en recevoir, le lien « Ne plus recevoir ces SMS » présent en bas de la page d'enquête déclenche une opposition immédiate, sans avoir à passer par ce formulaire.
• Annulation d'une opposition antérieure. Si vous avez déjà exprimé une opposition et souhaitez la lever, rendez-vous sur la page d'annulation d'opposition : vous recevrez un code par SMS pour confirmer l'annulation.

Précisions utiles pour traiter votre demande

Pour que nous puissions traiter rapidement votre demande, merci de préciser dans votre message :

• le droit que vous souhaitez exercer (accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition) ;
• le contexte du traitement (vous êtes client d'un tenant ayant commandé une enquête, ou utilisateur professionnel du service voc.nc) ;
• tout élément permettant de vous identifier sans ambiguïté (par exemple : référence de dossier client, nom du tenant vous ayant contacté, jour approximatif du SMS reçu) ;
• vos coordonnées pour la réponse (l'adresse email renseignée ci-dessous sera utilisée par défaut).

Limite technique importante. voc.nc ne conserve jamais les numéros de téléphone des destinataires de SMS en clair : seules des empreintes cryptographiques irréversibles sont stockées (voir notre politique de confidentialité). Une demande d'accès émanant directement d'un destinataire, qui ne pourrait pas être mise en correspondance avec le Tenant expéditeur, sera redirigée vers ce Tenant, responsable de traitement vis-à-vis de vous.

Nous accusons réception de votre demande sous 72 heures ouvrées (obligation RGPD art. 12) et y répondons dans un délai maximal d'un mois, prolongeable à trois mois pour les demandes complexes, avec information préalable.

Formulaire de demande

Vous préférez écrire directement ? dpo@voc.nc.

Recours

Si, après avoir exercé vos droits auprès de notre DPO, vous estimez que ceux-ci n'ont pas été respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), autorité de contrôle compétente pour les traitements opérés depuis la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française au titre de l'article 77 du RGPD :

• CNIL — 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 PARIS CEDEX 07 — France
• Téléphone : +33 1 53 73 22 22
• Formulaire en ligne : cnil.fr/plaintes

Courrier postal alternatif à RESILIENCE : RESILIENCE — Service DPO voc.nc — Nouméa, Nouvelle-Calédonie. Merci de privilégier l'adresse électronique dpo@voc.nc pour un traitement plus rapide.